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Délibérations

Fonctions - Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance

Montmoulon, Pierre//	Délibération : 16610323(04)
Titre : Sieur Précision : Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance