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Délibérations

Fonctions - Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise

Calvière, de, *	Délibération : 16480219(03)
Titre : Monsieur Précision : Il a prouvé par son contrat de mariage que la baronnie de Couffoulens fait partie de la dot de sa femme, qu'il est gentilhomme de naissance et maître absolu de la baronnie ; son envoyé sera reçu s'il est de la qualité requise