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Délibérations

Fonctions - Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier

Roc, ou Roques, (Mari d'Isabeau de Pascal et beau-fils du sieur Pascal)	Délibération : 16620228(01)
Titre : Sieur Précision : Il a remboursé au sieur Pascal (transaction de novembre 1651) 2 016 l., somme que celui-ci avait payée en trop lors de l'acquisition de la charge de président en la CCAF de Montpellier