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Délibérations

Fonctions - Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province



Bourbon, de, Gaston// Délibération : 16530531(03)
Titre : Son Altesse Royale
Précision : Il a renoncé à demander aux Etats une gratification extraordinaire en dédommagement des "grandes dépenses" qu'il a engagées l'année précédente à cause de "l'état pitoyable" de la province