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Délibérations

Fonctions - Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes

Pierre, de, Pons Simon Frédéric//	Délibération : 17781128(06)
Titre : Monsieur le chevalier de Bernis Précision : Il demande pour le baron de Pierre-Bourg un dédommagement pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes