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Délibérations

Fonctions - Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio



Portalès, de, * Délibération : 17880118(27)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Il demande que les Etats lui cèdent leurs droits sur la partie des marais située entre le canal du Roi ou de Candillargues et le Grau de Palavas, mais il y a un litige à leur sujet entre les communautés d'Aigues-Mortes et de Mauguio