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Délibérations

Fonctions - Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats)



Montpezat, de, * Délibération : 17810108(21)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Il demande une indemnité pour la perte de son droit de pâturage sur les marais qui entourent Saint-Just (causée qui par la concession faite par les Etats)