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Délibérations

Fonctions - Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision

La Forest Toiras, de, *	Délibération : 16591226(16)
Titre : Monsieur Précision : Il devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; ses promesses ayant eu un effet contraire, les Etats reviennent sur leur décision