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Délibérations

Fonctions - Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères



Hébrail, d', Jean Germain Marie// Délibération : 17871231(38)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Il est dédommagé pour un terrain pris dans ses possessions pour le chemin de Castelnaudary à Mazères