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Délibérations

Fonctions - Il est indemnisé par le diocèse de Saint-Pons pour la résiliation du bail de location d'une maison pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée ; il a loué au diocèse d'Agde une autre maison à Pézenas pour servir de caserne

Coustan, *	Délibération : 17811211(12)
Titre : Sieur Précision : Il est indemnisé par le diocèse de Saint-Pons pour la résiliation du bail de location d'une maison pour servir d'écurie et de grenier à foin à la maréchaussée ; il a loué au diocèse d'Agde une autre maison à Pézenas pour servir de caserne