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Délibérations

Fonctions - Il lui est dû 16 000 l. pour l'expropriation de son château pris pour fort, mais la somme est saisie sur ordre du parlement de Toulouse, à la demande de ses créanciers



*, (Frère du chevalier) Délibération : 16881117(02)
Titre : Monsieur le baron d'Alès
Précision : Il lui est dû 16 000 l. pour l'expropriation de son château pris pour fort, mais la somme est saisie sur ordre du parlement de Toulouse, à la demande de ses créanciers