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Délibérations
Fonctions - Il lui est dû une indemnité pour les terres prises par les avenues du pont de Touyre
Desandrieux, *
Délibération :
17821207(30)
Titre : Monsieur de Saint-Georges, seigneur de Sibra
Précision : Il lui est dû une indemnité pour les terres prises par les avenues du pont de Touyre