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Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l.

Délibérations

Fonctions - Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l.

La Rivoire, de, Marie Just Antoine//	Délibération : 17811229(05)
Titre : Monsieur le marquis de la Tourette Précision : Il n'a pas assisté au compte rendu de la députation à la Cour, "sans préjudicier […] à l'obligation expresse où sont MM. les barons de venir rendre compte de leur députation à la Cour, conformément à la délibération du 22/12/1768", mais il reçoit 4 000 l.