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Délibérations

Fonctions - Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer



Roquefeuil, de, * Délibération : 17781205(02)
Titre : Monsieur
Précision : Il réclame en 1711 une indemnité pour les pêcheries de l'étang de Vic, pour lui et ses emphitéotes ; il reçoit 5 000 l. par transaction à condition d'y renoncer