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Délibérations

Fonctions - Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782



Gabriac, de, Joseph François Louis// Délibération : 17821228(07)
Titre : Monsieur le comte de Saint-Paulet
Précision : Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782