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Délibérations

Fonctions - Il se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent

La Rivoire, de, Marie Just Antoine//	Délibération : 17811229(01)
Titre : Monsieur le marquis de la Tourette Précision : Il se déclare prêt à se plier à la décision des Etats mais il craint que, s'il accepte la place temporaire que l'assemblée lui accorde pour le compte rendu de la députation à la Cour, les barons de tour ne le lui reprochent