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Délibérations

Fonctions - Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues et le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748

Portalès, de, *	Délibération : 17820104(04)
Titre : Monsieur le marquis Précision : Il souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues et le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748