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/ Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse
Délibérations
Fonctions - Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse
Campan, *
Délibération :
17110127(27)
Titre : Sieur
Précision : Imposition de 300 l. en sa faveur par le diocèse de Mirepoix pour l'extinction du droit de cosse