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Délibérations

Fonctions - Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé

Faure, *	Délibération : 17601231(10)
Titre : Sieur Précision : Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé

Mazières, *	Délibération : 17601231(10)
Titre : Sieur Précision : Indemnisé par la sénéchaussée de Toulouse pour la démolition d'une avancée de sa maison gênant le passage dans la rue de Noé