TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais

Brun, *	Délibération : 17781128(06)
Titre : * Précision : Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais

Mathieu, *	Délibération : 17781128(06)
Titre : * Précision : Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais

Roux, *	Délibération : 17781128(06)
Titre : * Précision : Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais

Soulages, *	Délibération : 17781128(06)
Titre : * Précision : Inféodataire des dames religieuses de la Visitation pour des portions de marais