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Délibérations

Fonctions - Intendant (ordonnance pour imposer le paiement des droits des communautés ayant souffert des dommages en 1628, droits rachetés par "quelques particuliers")



Balthazar, de, * Délibération : 16490806(03)
Titre : Monsieur
Précision : Intendant (ordonnance pour imposer le paiement des droits des communautés ayant souffert des dommages en 1628, droits rachetés par "quelques particuliers")