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Délibérations

Fonctions - Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures



Guignard, de, Jean Emmanuel// Délibération : 17781203(02)
Titre : Monsieur (de Saint-Priest//)
Précision : Intendant ; il convoquera une assemblée composée des syndics généraux autorisés par les Etats, de deux députés de chaque jurande et des inspecteurs des manufactures afin d'examiner la réforme des règlements des manufactures