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Délibérations

Fonctions - Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins



Bernard, Charles// Délibération : 17880105(19)
Titre : Ballainvilliers, de//
Précision : Intendant ; les communautés doivent lui demander des autorisations pour emprunter des sommes destinées aux chemins