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Délibérations

Fonctions - Intendant de Provence ; il a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer

Des Gallois de la Tour, Charles Jean-Baptiste//	Délibération : 17821219(15)
Titre : Monsieur Précision : Intendant de Provence ; il a rendu une ordonnance, à la demande du directeur des droits qui refuse de rembourser les droits déjà payés dans le royaume par les papiers d'Annonay à destination de l'étranger, qui interdit de les entreposer