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Délibérations

Fonctions - Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent



La Margrie, de, * Délibération : 16480502(03)
Titre : Sieur
Précision : Intendant de la justice en Guyenne ; le procès au sujet de la saisie des deniers de la province au diocèse d'Uzès par le secrétaire de l'ancien intendant Balthazar lui a été renvoyé par le Conseil, bien que, selon l'avis des Etats, il soit incompétent