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Délibérations

Fonctions - Intendant de la province ; ordonnance du 17/09/1742 jugeant que les délibérations des communautés sur leurs affaires sont exemptes du droit de contrôle



Bernage, de, Louis// Délibération : 17890217(05)
Titre : Monsieur
Précision : Intendant de la province ; ordonnance du 17/09/1742 jugeant que les délibérations des communautés sur leurs affaires sont exemptes du droit de contrôle