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Délibérations

Fonctions - Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation"



Montaran, de, (Fils) Délibération : 17810105(09)
Titre : Monsieur
Précision : Intendant du commerce ; a assuré à Pitou, Caizac et Cie "qu'ils n'auroient point à craindre qu'on accordât à d'autres aucun privilège qui pût nuire à leur exploitation"