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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Juge de Roquemaure (procédera à la vérification du compoix de Pont-Saint-Esprit en l'absence d'un conseiller de la Cour des Aides)



*, * Délibération : 16820116(14)
Titre : *
Précision : Juge de Roquemaure (procédera à la vérification du compoix de Pont-Saint-Esprit en l'absence d'un conseiller de la Cour des Aides)