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Délibérations

Fonctions - Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse



Castet, * Délibération : 16591011(04)
Titre : *
Précision : Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse