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Délibérations

Fonctions - Juge ordinaire de Montpellier, assigné au Conseil par le nommé Cruvelier pour la suppression de sa charge



Rousset, de, * Délibération : 16480324(04)
Titre : Sieur
Précision : Juge ordinaire de Montpellier, assigné au Conseil par le nommé Cruvelier pour la suppression de sa charge