TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention

Délibérations

Fonctions - Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention

Gauzy, *	Délibération : 17880110(31)
Titre : Monsieur Précision : Juge-mage de Castelnaudary ; il prétend que c'est un droit de sa charge d'être invité quelques jours à l'avance aux assiettes et aux bureaux par le syndic en personne et non par billet ; les Etats le déboutent de sa prétention