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Délibérations

Fonctions - L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté



Grimoard de Beauvoir du Roure, de, Louis// (frère du comte du Roure) Délibération : 16881027(02)
Titre : Monsieur le comte de Grizac
Précision : L'examen du contrat de l'acquisition de la baronnie de Florac, faite par le comte de Grizac à son frère le comte du Roure, ayant révélé que ce n'était pas un titre incommutable, il a été rejeté