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Délibérations

Fonctions - L'intendant est prié de lui écrire pour faire expédier rapidement un arrêt du Conseil autorisant les articles élaborés par les Etats modifiant l'édit des saisies mobilières

Colbert, Jean-Baptiste//	Délibération : 16801222(001)
Titre : Monsieur Précision : L'intendant est prié de lui écrire pour faire expédier rapidement un arrêt du Conseil autorisant les articles élaborés par les Etats modifiant l'édit des saisies mobilières