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Délibérations

Fonctions - L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats

Bon, de, François//	Délibération : 16620218(04)
Titre : Sieur ; Monsieur le premier président de la cour des Comptes Précision : L'octroi de 36 000 l. par le diocèse de Nîmes "pour les causes portées en la transaction du 4 juin 1661" est subordonné au consentement du roi et à la vérification des Etats