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Délibérations

Fonctions - L'un des trois directeurs préposés à l'examen du moulin du Château ; il se récuse comme étant l'un des actionnaires de ce moulin



Garipuy, Bertrand// Délibération : 17810108(04)
Titre : Sieur
Précision : L'un des trois directeurs préposés à l'examen du moulin du Château ; il se récuse comme étant l'un des actionnaires de ce moulin