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Délibérations

Fonctions - La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage

Gramont, de, *	Délibération : 17821221(11)
Titre : Monsieur Précision : La communauté de Villeneuve-les-Avignon est en procès au Conseil contre lui : il est propriétaire des bacs à traille et a augmenté considérablement les droits de péage