TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions

Salvetat, *	Délibération : 17811231(02)
Titre : Sieur Précision : La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions