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Fonctions - La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis

Armand, Antoine	Délibération : 16791216(23)
Titre : * Précision : La sénéchaussée de Carcassonne imposera 54 l. en sa faveur pour les neuf journées qu'il a employées à la vérification des chemins de la sénéchaussée ou pour dresser des devis