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Délibérations

Fonctions - La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau



Mouisset, * Délibération : 17791214(02)
Titre : Bourgeois de Couiza
Précision : La sénéchaussée de Carcassonne lui accorde les terrains de l'ancien chemin en compensation de ceux pris pour la construction du nouveau