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Délibérations

Fonctions - La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge



Roux, de, François Anne (fils aîné du sieur de Montbel) Délibération : 16821201(03)
Titre : Sieur
Précision : La survivance de la charge de son père en tant que syndic général pour la sénéchaussée de Carcassonne lui a été accordée par la délibération du 11 janvier 1678 ; devenu docteur et avocat au parlement de Toulouse, il est admis pour remplir sa charge