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Délibérations

Fonctions - Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol

Ribet, *	Délibération : 17880103(06)
Titre : Sieur Précision : Le bail des ouvrages du Rhône au-dessus de Pont-Saint-Esprit lui a été passé le 03/12/1782 pour six ans, mais il a négligé ses travaux, ce qui a motivé une nouvelle adjudication à la folle enchère en faveur du sieur Cassignol