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Délibérations

Fonctions - Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui



Pierre, de, Pons Simon// Délibération : 17781128(06)
Titre : Monsieur le baron de Pierre-Bourg
Précision : Le chev. de Bernis demande pour lui un dédommag. pour une portion qu'il a perdue des terres de la jasse de Candillargues et des droits de pâturage sur les marais d'Aigues-Mortes ; l'archevêque de Narbonne double la superficie accordée par égard pour lui