Daniel, * | Délibération : 17890128(12) |
Titre : Sieur Précision : Le diocèse d'Alès est autorisé à imposer en sa faveur 451 l. 2 s. 3 d., reste de 1 585 l. 8 s., somme due pour droits de contrôle, réception, papier & frais d'expédition des contrats d'emprunts & quittances publiques du dioc. du 01/01/1788 au 03/01/1789 |
|