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Délibérations

Fonctions - Le diocèse de Saint-Pons lui a accordé un dédommagement pour avoir attendu les expéditions des Etats après la session, ce qui doit être pris sur le fonds du syndic



La Fajolle ou La Fageole, de, * Délibération : 16590222(01)
Titre : Sieur
Précision : Le diocèse de Saint-Pons lui a accordé un dédommagement pour avoir attendu les expéditions des Etats après la session, ce qui doit être pris sur le fonds du syndic