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Délibérations

Fonctions - Le duc d'Uzès a obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense



Le Nain, Jean// (feu) Délibération : 17521202(08)
Titre : Monsieur
Précision : Le duc d'Uzès a obtenu un arrêt du Conseil contre les ordonnances de feu Lenain et St-Priest et contre le bail passé pour le recreusement de la robine de Beaucaire parce qu'il veut faire contribuer la province à la dépense