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Délibérations

Fonctions - Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette

Saint-Nectaire, de, *	Délibération : 16630116(04)
Titre : Monsieur le marquis de Chasteauneuf Précision : Le moins imposé de 4 255 l. exigé par les Etats sur la somme de 5 939 l. de frais exposés par lui au Conseil pour le diocèse de Viviers a été exécuté par l'assiette