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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Fonctions - Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l.



Maugras, * Délibération : 17880111(13)
Titre : Monsieur
Précision : Le notaire Doillot est remboursé à sa place par soumission pour une créance de 5 000 l.