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Délibérations

Fonctions - Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l.



Rey, Pastre Délibération : 16630103(02)
Titre : Sieur
Précision : Le procès qu'il avait avec le diocèse de Béziers a été tranché par voie d'arbitrage : il doit recevoir 1 300 l.