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Délibérations

Fonctions - Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre



Tuboeuf ou Tubeuf, * Délibération : 17811229(05)
Titre : Sieur
Précision : Le roi a laissé espérer un jugement sur l'opposition des Etats au privilège obtenu par le sieur Tubœuf pour l'exploitation des mines de charbon de terre