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Délibérations

Fonctions - Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti



Bourbon, de, Louis François Joseph// Délibération : 17821230(03)
Titre : Monseigneur le prince de Conti
Précision : Le roi est en retard pour fixer ce qu'il doit tenir en compte pour les vingtièmes des terres qui restent au prince de Conti